Une victoire historique pour les salariés de la SNET et de la Branche IEG avec la CGT
Depuis la privatisation de l’entreprise publique SNET (Unité de production électrique issue des Charbonnages de France) en 2001, les agents statutaires n’ont connu que l’instabilité chronique de leur entreprise. L’arrivée du dernier actionnaire E.ON en 2008 n’a pas contredit les méfaits de la libéralisation du secteur, en ayant aucun investissement et aucun projet industriel qui aurait permis de pérenniser la SNET.
Un combat s’est alors engagé pour les syndicats CGT de la SNET avec le soutien de leur Fédération, Coordination régionale et Union Départementale concernées ainsi que certains élus politiques dont le seul but était de gagner de véritables perspectives industrielles, sauvant l’emploi des bassins miniers et répondant au besoin d’équilibre du réseau électrique.
Depuis 2 ans, toutes les formes d’actions ont été menées par la CGT, que ce soit en termes de grève, d’interpellations des élus politiques, des pouvoirs publics et de procédures juridiques. C’est grâce à cette démarche revendicative qu’un projet de reconversion en biomasse d’une unité de production de la SNET en Provence a pu être acté entre le gouvernement et E.ON. Seul véritable projet industriel de la SNET aujourd’hui !
Consciente de l’état de fragilisation de notre secteur engendré par les directives de déréglementation, la FNME-CGT avait appelé l’ensemble des salariés de l’énergie à se mobiliser le 13 juin dernier pour gagner la création d’un Pôle public de l’énergie. Un Pôle public qui garantirait les droits des salariés notamment la sécurité de l’emploi, les investissements industriels et non boursiers répondant aux besoins des usagers (Voir 4 pages)
Mais c’était sans compter sur la volonté néfaste d’un actionnaire peu scrupuleux car bloqué dans sa stratégie de réorganisation de l’entreprise, qu’E.ON lance un ultimatum aux salariés de l’entreprise : il annonce l’abandon du projet biomasse et le licenciement de 535 agents statutaires si les organisations syndicales ne signent pas un pamphlet d’accord, remettant notamment en cause le droit de grève dans l’entreprise et les décisions de justice.
C’est un véritable bras de fer qui s’engage ! Le 18 juin, la FNME-CGT décide avec l’ensemble de ses syndicats de mettre tout en œuvre pour qu’aucun licenciement d’agents statutaires ne puisse voir le jour !
Dès lors, l’interfédérale CGT et FO, fait voter des déclarations et des motions dans tous les IRP et quittent la séance, parfois avec l’unanimité des organisations syndicales, lance une pétition dans le pays qui recueille plus 20 000 signatures en l’espace d’une semaine, interpelle les pouvoirs publics au plus haut sommet de l’Etat et appelle à l’arrêt de travail et aux rassemblements le 4 juillet dernier.
Ces différentes actions ont permis d’exiger la prise de responsabilité des pouvoirs publics car, au-delà de la mise en place d’une médiation qui s’est soldée par un échec, c’est l’obtention historique d’un engagement d’Etat dans l’accord national SNET qui permet à ce qu’aucun salarié de la SNET ne puisse être licencié conformément aux règles statutaires et en application de la mobilité dans la Branche IEG.
Après plus de 3 semaines de mobilisation, la négociation à charge forcée de la SNET se solde par des avancées significatives arrachées au forceps :
- Modalités du droit de grève retirées de l’accord national
- Validation de la réalisation du projet Biomasse en Provence (Centrale de Gardanne)
- Etude des possibilités industrielles sur le site d’Emile Huchet en Lorraine
- Engagement de maintien d’emploi sur les unités de production soumises à la directive GIC (Norme environnementale européenne) jusqu’en 2015
- Engagement sur les études de reconversions des unités en arrêt d’exploitation ou leur revente pour l’euro symbolique
- Engagement de négociations GPEC nationales et locales (y compris pour les emplois tertiaires)
- Engagement de l’Etat dans l’accord qui veillera à la bonne application dudit accord et s’engage à faciliter la mobilité… : « Annexe 2 : Rôle des pouvoirs publics – Les pouvoirs publics veilleront à l’application du présent protocole et à faciliter la mobilité entre les entreprises du secteur conformément aux dispositions et garanties conférées aux agents par le statut des IEG et confirmées par les pratiques depuis 1946, qui s’applique à la SNET comme autres entreprises de la Branche, y compris pour les salariés qui n’auraient pas trouvé de solution de reclassement après le 31 Décembre 2015.Afin de conférer son plein effet à ce protocole, les pouvoirs publics s’engagent à en suivre l’application ».
Après avoir consulté ses syndiqués, la CGT a signé le protocole d’accord sur la réorganisation de la SNET.
Il ne faut pas être dupe, cet accord national est loin d’être parfait, car il est à la base du premier plan social dans les IEG.
Pour autant, la détermination et la mobilisation de tous ont permis d’obtenir de véritables garanties pour les salariés de la SNET.
Cette victoire constitue un véritable point d’appui pour les agents des IEG dans l’avenir, sur l’emploi et les garanties collectives.
Face aux employeurs de la Branche IEG qui revendiquent toujours plus de flexibilité au nom de la libre concurrence et du marché, c’est une première grande victoire que nous devons faire graver au niveau de notre Branche professionnelle. Nous devons donc poursuivre ce juste combat.
La FNME-CGT a déjà demandé une revoyure en septembre au Ministère de l’Energie afin d’exiger l’ouverture d’une négociation sur GPEC et mobilité de Branche, avec en préalable une lettre de cadrage des pouvoirs publics sur la sécurité et la garantie de l’emploi statutaire.
Dans la continuité de l’action du 13 juin et du 4 juillet derniers, tous les salariés de l’énergie prennent conscience qu’il n’y a pas de fatalité et que d’autres choix que ceux qui sont imposés par les Directions d’entreprises sont possibles !
Tous ensemble, mobilisons-nous le 10 Septembre 2013 lors de la journée de grève et de manifestations interprofessionnelle unitaire
Pour nos emplois, pour nos salaires, pour nos retraites
et pour un pôle public de l’énergie.
Ceux qui vivent sont ceux qui luttent !!
Montreuil le 8 juillet 2013