Suite au Tract diffusé par la CFE CGC, une réponse s’imposait:
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Préalable : Déclaration CGT au CHSCT supplémentaire du 20 mars 2013
A partir de 2006, EDF a décidé une redéfinition nationale des métiers au sein de son parc de centrales thermiques à flamme, entérinant définitivement le passage d’une politique du « faire » à une politique du « faire-faire ». Cette décision a abouti sur le déploiement de deux projets phares, le projet conduite et le projet maintenance.
A Cordemais, la mise en place de ces projets a engendré une réduction de plusieurs dizaines d’emplois statutaires. Depuis, la CGT n’a eu de cesse, notamment au travers des IRP, de dénoncer la dégradation progressive des conditions de travail, liée notamment au stress de la tenue des objectifs et à l’augmentation sensible et constante de la charge d’activité des agents. Pour pallier à ce phénomène grandissant, heures supplémentaires en hausse, perte de compétences liée aux départs en inactivité élevés, souffrance psychique latente décelée par les médecins du travail, la direction locale à mis des pansements :
Réorganisations successives, tout en continuant la baisse des effectifs statutaires, ayant comme objectif principal une cible d’emplois irréaliste pour la CGT, basée sur des « standards » et sortie du chapeau,
Augmentation et flexibilisation du temps de travail, détournant l’utilisation de l’astreinte pour augmenter la plage hebdomadaire de travail, incitant les agents à délaisser les transports collectifs, plus sûrs et respectueux de l’environnement, au profit de l’utilisation de leur véhicule personnel, à grand renfort d’indemnités kilométriques.
Ces dernières années, la souffrance psychique que ressentent les agents s’est accentuée, les uns et les autres dénonçant le management inhumain, les objectifs inatteignables, la charge d’activité toujours plus élevée.
Avec la CGT, ils ont décidé de déposer plusieurs préavis de grève en 2012, pour obliger la direction à entendre leurs revendications et procéder à des embauches statutaires afin de « détendre » autant que faire se peut la charge d’activité. Au travers des IRP, en CHSCT et en CE, la CGT a également tenté de faire ouvrir les yeux à une direction entêtée et dogmatique, en constatant le décalage entre les dépassements d’horaire annoncés et la réalité, ressentie et remontée du terrain par les représentants du personnel. Cet indicateur, pour la CGT, démontre la carence de la direction sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ne pouvant plus assurer la charge quotidienne d’activité en respectant notamment ses engagements en matière de santé, sécurité, conditions de travail et qualité de vie de ses employés.
La CGT a décidé début 2013 d’alerter l’inspection du travail et de provoquer ce CHSCT supplémentaire, pour que la direction reconnaisse enfin ses manquements et procède à des actions concrètes, en redimensionnant sensiblement les effectifs du site, pour donner les moyens au agents de faire correctement leur travail et d’améliorer leur santé mentale mise à mal, en ayant la garantie d’un bon équilibre vie privée/vie professionnelle. La réaction ne s’est pas fait attendre : selon ses propres mots dans un mail envoyé à l’ensemble des agents, le directeur a immédiatement décidé de « serrer les boulons », instaurant un climat malsain et délétère. En utilisant abusivement le badgeage pour fliquer les agents, tout en accusant la CGT d’être à l’origine de son action, ce sont plusieurs convocations de salariés par leur hiérarchie, voire par le directeur lui-même qui se sont enchainées ces dernières semaines, détournant les agents des problèmes de fond.
Voilà la situation fortement dégradée dans laquelle nous sommes aujourd’hui, sur fond de dialogue social quasi inexistant. La section CGT de Cordemais met et mettra toute son énergie à faire en sorte de retrouver un climat serein sur notre site, pour pouvoir, si la direction le veut bien, travailler sur un dimensionnement correct des ressources, pour mener à bien nos missions en garantissant des conditions de travail, de sécurité, de vie et de santé mentale optimales.
Ordre du jour : Dépassements d’horaires
L’inspecteur du travail s’est exprimé sur ses intentions : la volonté n’est pas de venir faire un contrôle répressif, mais bien pour avancer dans le cadre du CHSCT pour améliorer les conditions de travail.
Lors de ce CHSCT extraordinaire, de nombreux échanges sur les sujets :
Heures supplémentaires et bilan médical
Le président du CHSCT ne reconnait pas :
L’augmentation des heures supplémentaires
l’aspect surcharge de travail dans le bilan des médecins
Il affirme que l’ensemble des actions sont conformes au rappel de la Direction Générale du Travail fait à EDF en sept. 2011, et estime que l’UP Cordemais est tout à fait en phase avec le groupe EDF. Le problème révélé de dépassement d’horaires noté en 2012 est dû à l’inversion technique des arrêts Tr4 et 5.
La CGT s’étonne de ce constat du président du CHSCT sachant qu’au CE de février dernier, le Directeur a présenté une surcharge d’activité au niveau du service REA et propose une réorganisation pour essayer d’y répondre. De plus le médecin du travail a depuis de nombreuses années alerté par ses bilans l’état de santé des agents. Comment peut-on entendre 2 discours opposés, on parle de la même situation, non ?
Utilisation des badges de contrôles d’accès pour contrôler les temps de travail et les dépassements
Le président du CHSCT : le badgeage n’est pas un temps de travail mais un temps de présence à titre indicatif très limité, « le contrôle était nécessaire, s’il a été mal vécu c’est peut-être parce que c’est la première fois que ça a été fait ».
Le Directeur est venu en séance pour expliquer sa démarche sur le contrôle des accès à la demande des OS, il s’est exprimé ainsi :
Sa volonté est de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les règles sont respectées
Le badgeage est une indication intéressante et très limitée car il révèle des différences entre PGI-GTA et la présence sur site. La montée d’indice de la note est dans une volonté de transparence envers les agents « je vais voir d’autres choses aussi »
La CGT est intervenue sur le détournement de l’origine de la note et de la mise en place de cet accès site (déclaration CNIL). La CGT a donc proposé la mise en place d’une commission KKK comme sur de nombreux sites, la mise en place d’un système automatique de signal en cas de dépassement… Afin de répondre aux prérogatives de la direction dans le respect des libertés des agents.
L’inspecteur du travail est intervenu en s’interrogeant sur la légalité du détournement de l’utilisation des badges d’accès site pour contrôler les heures de travail, ceci est très probablement contraire à la déclaration CNIL initiale. Et qu’il faut plutôt entrer dans une discussion avec les OS pour trouver un moyen fiable de contrôle des dépassements d’horaires. Il existe des moyens de contrôle physique et managérial pour estimer et vérifier l’augmentation de l’amplitude horaire.
Le Directeur s’est exprimé sur une volonté de discussion des modalités de ces contrôles, « Si ce n’est pas légal, il ne faut pas l’appliquer ». Et a réaffirmé la situation ambiguë du système PGI-GTA identifiée au niveau national.
La CGT a donc soumis au vote une résolution du CHSCT pour stopper cette démarche de contrôle abusif et dans le but d’entrer en discussion avec la direction sur ce sujet :
[Résolution] Le CHSCT demande le retrait immédiat de la modification du paragraphe 7.1.2 de la note concernant l’application du contrôle d’accès et de la vidéo surveillance.
Cette note devra être revue avec les organisations syndicales dans le respect de la légalité.
Des dispositions devront être prises pour garantir les libertés individuelles des agents, en se prémunissant de l’utilisation abusive et frauduleuse des données de badgeage et de vidéo-surveillance. [Adoptée à l’unanimité des membres]
Ambiance de travail suite à l’action direction de « serrer les boulons »
Le président du CHSCT : ce n’est pas une répression mais un rappel des règles, sur des éléments qui n’étaient pas à la connaissance de la direction. La volonté actuelle du Directeur est à l’apaisement.
La CGT a alerté sur la manière utilisée pour « rappeler les règles » en notant la démarche récente de discussion du Directeur. La CGT a réaffirmé sa volonté de revenir à une situation saine concernant les conditions de travail des agents.
L’inspecteur du travail a émis la « réclamation » qu’au-delà du constat sur les dépassements et sur les moyens de contrôles, il faut discuter des moyens permettant d’éviter ces écarts.
Plan d’actions
Plan d’actions direction qui est présenté comme un état des actions en cours:
Rappel des règles au personnel par rapport au contrôle de présence
Formation MPL
Réalisation de contrôles à postériori (modification note contrôle accès site)
Adaptation outil PGI GTA (intégration habillage/déshabillage…)
Prise automatique de RTT avant et après astreinte
Anticipation des dépassements d’horaires sur les semaines chargées
La CGT estime que ce plan d’action n’est pas exhaustif et ne répond pas au fond du problème.
L’inspecteur du travail : la question du dépassement d’horaire est un moyen d’entrée pour discuter des conditions de travail, et de la surcharge d’activité. Les priorités sont les conditions de travail et la santé des agents. S’il le faut, passer par une expertise pour trouver un terrain de dialogue entre les OS et la direction peut être une solution, il ne faut écarter aucune piste de réflexion. Le but final est d’aboutir à des mesures de prévention préservant la santé des agents, ceci étant de la responsabilité unique de l’employeur.
vous trouverez en cliquant ci-dessous le dernier compte rendu de notre CHSCT
Non à la dégradation de l’accès aux soins.
Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables ! Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif.
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