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La CGT refuse tous les dangers contenus dans cette loi dite de « transition Énergétique » qui s’attaque, notamment à deux productions peu émettrices de gaz à effet de serre (donc de réchauffement climatique), l’hydraulique et le nucléaire, et qui augmentera la facture du gaz et de l’électricité.
Mais surtout, la CGT condamne les risques pour l’emploi des salariés de l’énergie, dont ceux prestataires et de la sous-traitance qui sont les plus précaires, avec qui elle se bat depuis des années pour améliorer leur conditions de travail.
la CGT appelle ces salariés à défendre leur emploi en participant à la manifestation nationale à Paris des salariés de l’énergie le:
Jeudi 29 Janvier 2015
(prenez contact avec la CGT Energie du département ou sur le site www.fnme-cgt.fr
Fermeture de tranches nucléaires, privatisation de l’hydraulique, disparition du thermique classique, régionalisation de la distribution… voilà ce que présage la loi de transition énergétique !
C’est un véritable retour en arrière que nous promet cette loi, avec en toile de fond la fin du statut, la fin de la péréquation tarifaire, bref, la fin des haricots !
Il est indispensable d’empêcher l’application de cette loi telle qu’elle est écrite. C’est pourquoi nous appelons à une grande manifestation à Paris le 29 janvier où nous invitons tous les salariés à se mobiliser massivement.
Pour venir en discuter, venez nombreux en salle 222 à 10H30 le mardi 20 janvier (1h en code 28)
Le voyage se fera en train au départ de Nantes (horaires approximatifs, 7h30 aller et retour 18h de Paris) et nous prévoyons un transport par bus (Savenay, Cordemais, St Etienne de Montluc). Pour l’organisation, nous vous demandons de vous inscrire dès maintenant par mail
Dans le cadre du mouvement national pour le retrait du projet de loi issu de l’accord national interprofessionnel dit « Sécurisation de l’Emploi », signé entre le MEDEF, la CFDT, et la CFE-CGC, les organisations syndicales CGT et FORCE OUVRIERE de l’UP EDF CORDEMAIS considèrent que cet accord et son projet de loi vont imposer la flexibilité à tous les salariés, quel que soit leur secteur, public ou privé, et en revendiquent le Retrait.
Cet accord et ce projet de loi prétendent donner des nouveaux droits individuels. En fait, cet accord affaiblit les garanties collectives et remet en cause de nombreux droits des salariés en matière de protection contre les licenciements, de capacité de contestation en matière de salaire, de droits et d’emploi.
Le 1er Ministre a présenté son projet de Loi au Conseil des Ministres : « C’est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises qui connaissent des difficultés, qui doivent se réorganiser en anticipant la situation (…) »
Avec CFDT, CGC et CFTC, le patronat (MEDEF) a demandé que le projet de loi soit totalement fidèle à l’Accord signé le 11 janvier, sous prétexte que c’est un accord « donnant-donnant ».
En clair : demain, un employeur pourrait annoncer aux salariés : « l’entreprise est en difficulté financière, ceux qui n’accepteront pas une baisse de salaire seront mis dehors … »
Avec cet accord, les patrons pourraient exercer un chantage permanent pour déroger aux conventions collectives, aux accords de branche, et même au code du travail.
Mobilité ou viré (article 15)
Les salariés pourront être licenciés pour motif personnel en cas de refus de mobilité.
Les patrons à l’abri des juges (titre V)
Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées dans le montant et dans la durée. La contestation des licenciements au Conseil des Prud’hommes est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. Cette mesure favorise l’impunité patronale.
Généralisation du chantage à l’emploi (article 18)
Les salariés qui refusent l’application d’un accord collectif de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable
Faciliter les licenciements (article 20)
Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise.
Il pourra licencier facilement et rapidement.
NOUS ALERTONS TOUS LES SALARIÉS
Cet accord rejoint les projets de démantèlement des services publics, de l’école, des hôpitaux, des retraites et de la Sécurité Sociale. Il s’inscrit dans la politique de rigueur et d’abaissement du coût du travail tous azimuts, imposée aux
salariés sous prétexte de compétitivité et à la plus grande satisfaction des actionnaires et de leurs dividendes.
LE 9 AVRIL, NOUS APPELONS LES SALARIÉS DU PUBLIC ET DU PRIVÉ,
par la grève et les débrayages, à participer massivement aux manifestations à 10h30
pour la non transposition en loi de l’accord scélérat du 11 janvier 2013.
MODALITES Mardi 9 avril 2013
2 heures de grève pour participer aux manifestations
MANIFESTATIONS
Nantes à 10h30 – Place du commerce
Saint-Nazaire à 10h30 – Place de l’Amérique Latine
Ancenis à 10h30 – Station ESSO
Châteaubriant à 10h30 – Place de la Mairie
Certains ont oublié semble-t-il leurs discussions avec le Medef sous l’ère Sarkozy:
l’accord « Sécurisation de l’emploi » qui vient d’être signé par 3 organisations syndicales n’est autre que l’aboutissement d’un processus initié dans le cadre de l’agenda social de 2009.
Sarkozy proposait un accord « compétitivité-emploi », mais la période était mal choisie, car nous commencions à descendre dans la rue contre la réforme des retraites.
Alors, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, le MEDEF, la CGPME et l’UPA ont commis, entre juin 2010 et mai 2011 en pleine bataille pour les retraites!, un document intitulé « Approche de la compétitivité française« .
ce document prône par exemple « le développement d’un nouveau rapport à l’emploi, plus individialisé et axé sur la performance », il y est également affirmé que les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales pèsent trop sur les entreprises, etc.
comment, après avoir cosigné ce document avec le patronat, les 3 organisations syndicales pourraient-elles ne pas signer un accord qui va dans le même sens, même s’il est contraire à l’intérêt des salariés?
alors il faudrait pas nous prendre pour des jambons! Oser dire que l’accord « Sécurisation de l’emploi » est bon pour les salariés est un mensonge et la signature ne peut se justifier par un argumentaire « vrai/faux« .
Prenons l’exemple de la complémentaire santé: il faut savoir qu’aujourd’hui, dans de nombreuses entreprises du secteur privé, notamment la métallurgie et l’industrie en général, les employeurs dénoncent les accords avec les mutuelles d’entrepriseS, gérées par les salariés. Ils proposent, dans le cadre de l’accord « Sécu-emploi », une cotisation 50% employeur, 50% salarié, mais en adhérent à Médéric Malakoff, mutuelle assurancielle dirigée par Guillaume Sarkozy.
Au final, les 50% de cotidations payées par les salariés vont se retrouver dans la poche du Medef!
enfin, s’agissant des organisations syndicales signataires, la validité de cet ANI (accord national interprofessionnel) est conditionné à la signature de la majorité des organisations syndicales (donc 3 SUR 5 l’ont signé).
cette année, au plus tard, au mois d’aôut, la représentativité des OS sera sous couvert de la Loi du 20 août 2008, c’est-à-dire qu’un accord ne pourra être valable que s’il est signé par des OS représentant 50% des salariés.
Vous comprenez mieux pourquoi il fallait vite négocier et signer, car à compter du 2ème semestre, la CFTC ne sera plus représentative sur le plan national, et la CFE-CGC n’est représentative que sur une catégorie de salariés.
là encore on nous a roullé dans la farine avec la complicité du gouvernement, est-ce cela le dialogue social?
vous trouverez aussi ci dessous le lien vers le 4 pages CGT qui démontre que cet accord est néfaste pour les salariés.
La CGT s’adresse avec solennité à l’ensemble des salariés :
cet accord concerne tous les salariés et prétend mettre en place ce dont le Medef a toujours rêvé et qu’il n’avait jamais réussi à imposer.
Le 11 janvier, les négociations nationales dites de « sécurisation de l’emploi » se sont terminées par un projet d’accord
d’une extrême gravité pour les droits des salariés. La CGT et FO ont annoncé qu’elles ne le signeront pas.
Par contre, la CFDT, la CGC et la CFTC ont décidé de le parapher. Un projet de loi début mars doit être présenté au conseil des ministres pour ensuite être soumis au Parlement.
Un accord de flexibilisation forcée.
Alors qu’il y a chaque jour plus de 1 500 nouveaux chômeurs, que les ruptures conventionnelles (dont 80 % sont imposées aux salariés) et les plans de départs volontaires » explosent, le patronat prétend qu’il serait difficile de licencier ? Que le droit du travail serait trop rigide ? Faudrait-il pour travailler accepter de perdre tous ses droits, que le travail non ou mal déclaré devienne la norme, que les « mini jobs » à l’allemande ou le travail « indépendant » à la roumaine ou à la polonaise fleurissent ? L’accord organise, la mobilité interne forcée, d’un site à l’autre, sans aucune limite garantie nationalement, pour le temps et la distance supplémentaire de trajet. Et celui qui refusera sera licencié pour « motif personnel » !
Un accord de sécurisation de la délinquance patronale.
Les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, leur type de contrat et même s’ils sont mal déclarés, ont aujourd’hui un droit commun : pouvoir aller aux prud’hommes et espérer récupérer les sommes qui leur sont dues.
L’accord met en place un maximum récupérable selon l’ancienneté et empêche de remonter au début du préjudice. La réparation pour des faits remontant à plus de 3 ans ne sera plus possible! Au-delà des heures ou des salaires non payés, les victimes de harcèlement, de discriminations et celles de l’amiante apprécieront !
En instaurant des peines « plafond », l’accord fait des employeurs la seule catégorie qui échappe en France à la sanction proportionnelle au délit.
Un accord de chantage à l’emploi
Nicolas Sarkozy en avait fait son cheval de bataille, mais cela a raté. Les salariés savent par expérience que quand ils acceptent « pendant une période difficile » de réduire leur salaire et leur temps de travail, dès que l’accord est terminé, le patron invente autre chose avec des plans de licenciements à la clé. L’accord prévoit que les salariés qui touchent à partir de 1 300 euros nets par mois pourront voir leur salaire baissé ou leurs horaires modifiées pendant 2 ans ! C’est toujours le même discours : si ça va mal, c’est de la faute des salariés, qui seraient « trop payés ». Par contre, rien sur une baisse « temporaire » des éventuels dividendes versés aux actionnaires !
Une attaque en règle contre le CDI
Le Medef n’a pas réussi à imposer son « CDI de projet », mais veut expérimenter pour des salariés des petites entreprises le contrat « intermittent », contrat totalement flexibilisé, qui empêche toute vie régulière et toute construction d’avenir.
Le patronat veut faire avaliser l’instauration d’un pseudo CDI dit CDI intérim sur lequel les négociations de branche butent depuis des mois.
Un accord pour faciliter les licenciements collectifs
Aujourd’hui 3 % des nouveaux chômeurs ont pu « bénéficier» d’un plan social, c’est encore trop pour le Medef. Sa solution est radicale : décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accordd’entreprise, voire, si les délégués sont récalcitrants, par un simple document de l’employeur homologué par la direction du travail. Il suffira à l’employeur de consulter la CE, (un avis négatif suffit) et d’attendre 3 semaines la réponse de l’administration. Sans réponse, le texte est homologué et le patron peut licencier. Où sont les mesures contre les licenciements boursiers, les possibilités données aux salariés pour construire des propositions alternatives aux projets patronaux ? Le recours à l’expert est limité comme jamais, le juge est mis « hors sujet », et tous les délais sont fixés à l’avance. Rien n’est prévu pour accompagner les salariés licenciés : aucun moyen nouveau pour Pôle emploi, rien de neuf au niveau du bassin d’emploi. Les droits individuels à la formation restent à 120 h maximum….
En « contrepartie » de ces reculs, des avancées pour plus tard, peut être, et pas pour tous.
- Une complémentaire santé pour tous : Les salariés des entreprises de moins de 50 salariés ne sont, pour la plupart, pas concernés ! Par contre les assurances se frottent les mains à l’avance du pactole qui va leur être offert. Tant pis pour la Sécu !
- Des « droits rechargeables » à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi : Ce sont les chômeurs eux-mêmes qui vont devoir se les payer entre eux, le Medef ne prévoyant pas de recettes supplémentaires. Ceci alors que plus de 50 % des chômeurs ne sont pas indemnisés aujourd’hui!
- Des « contrats courts » enfin taxés : Tant mieux, mais le Medef a réussi à ce que cette mesure ne rapporte
rien à l’Unedic, mais rapporte plus de 40 millions d’euros aux employeurs, puisqu’ils ont décidé d’exonérer de cotisations patronales l’embauche de jeunes de moins de 26 ans. C’est un nouveau jackpot pour le patronat !
- Un encadrement du travail à temps partiel ? : Les 24 h hebdomadaires mini prévues pour tout contrat à
temps partiel sont en réalité un chiffre « lissé » sur l’année pour ceux et celles qui sont déjà à temps partiel, ce qui autorise tous les abus. En outre, ce minimum peut être diminué automatiquement pour les salariés déjà en poste, et sur demande « pour les nouveaux embauchés » (surtout si l’employeur lui conseille de demander). Et l’employeur pourra imposer de modifier 8 fois par an le volume d’heures hebdomadaire. S’il y a plus d’heures que prévu, elles ne seront pas forcément considérées comme des heures complémentaires et donc ne seront pas payées plus !
Le pompon de ces « avancées », c’est qu’aucune ne s’applique tout de suite. Il va falloir que de nouvelles négociations s’ouvrent, en particulier dans les branches professionnelles. Le « nouveau modèle économique et social » que cet accord veut imposer, n’a rien de neuf : c’est le règne du « gré à gré », la destruction des socles de garanties collectives, comme si le salarié était à égalité face à son patron. C’est le libéralisme et sa loi de la jungle ! Les Français l’ont rejeté en mai dernier.
Le Medef, qui tient là sa revanche, appelle à transposer l’accord « tel quel » dans la loi. Il n’y a aucune raison pour lui faire ce cadeau : Mobilisons nous partout pour que la loi à venir rompe avec la politique précédente et construise réellement de la sécurité pour l’emploi des salariés.
le contenu de l’accord est disponible en cliquant ici sur www.cgt.fr
Le Medef s’obstine à exiger plus de flexibilité Votre intervention est indispensable !
retrouvez la totalité de l’article en cliquant ici:
CGT de Manpower
FNME CGT Mine Energie
Le blog de la CGT-EDF-Cordemais 